Quels secteurs ou entreprises ont été "exceptionnellement touchés" ?

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by ABVV
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  1. Les entreprises "le plus durement touchées" par la crise du coronavirus peuvent recourir au  système de chômage temporaire pour force majeure « corona » jusqu'à la fin de l'année. Elles doivent démontrer que, pendant le deuxième trimestre (avril-mai-juin 2020), 20 % du nombre total de jours de travail déclarés étaient des jours de chômage temporaire (force majeure corona ou chômage économique). Les employeurs doivent faire cette déclaration et le régime actuel restera d'application jusqu'à la fin de l'année pour les travailleurs de ces entreprises. Ces derniers ne doivent pas remplir de formalités supplémentaires.
  2. Certains secteurs ont également été reconnus comme "le plus durement  touchés". L’employeur ne doit rien faire pour le secteur des taxis, de l’audiovisuel, de l’hôtellerie, de l’événementiel, du socio-culturel, des attractions touristiques. Tous ces secteurs sont automatiquement reconnus. Pour les secteurs suivants, l'employeur doit faire une déclaration à l'ONEm, mais seules certaines activités sont concernées (donc pas tous les travailleurs de la commission paritaire).

 100 Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers

Limité aux activités liées à l'organisation d'événements et de fêtes foraines et aux agences de voyage.

109 Commission paritaire de l’industrie de l’habillement et de la confection

 

Limité à la location et à l’installation de tentes.

111 Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique

Limité aux activités de construction aéronautique et d'entretien et de réparation des avions pour le transport de personnes.

126 Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois

Limité à la location et au placement de matériel pour l'organisation de foires, d'exposition, de festivités; à la fabrication, la location et au placement de stands, de décors, de tribunes; à la location d'espaces pour des expositions, des foires, des festivités, l'exposition, permanente ou non, de marchandises, des manifestations de quelque genre que ce soit; à l'organisation de stands, d'expositions, de foires.

139 Commission paritaire de la batellerie

Limité à la navigation de plaisance à des fins touristiques.

140.01 Sous-commission paritaire pour les autobus et les autocars

Limité aux autocars de tourisme.

140.04 Sous-commission paritaire pour l'assistance en escale dans les aéroports

Limité aux activités liées au transport aérien de personnes.

149.01 Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution

Limité au placement d’installations de sons et d’image dans le cadre de l'organisation d'événements.

200 Commission paritaire auxiliaire pour employés

Limité aux activités liées à l'organisation d'événements et de fêtes foraines et aux agences de voyage.

209 Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques

Limité aux activités de construction aéronautique et d'entretien et de réparation des avions pour le transport de personnes.

215 Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection

Limité à la location et au placement de tentes.

226 Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique

Limité aux activités liées au transport aérien de personnes.

314 Commission paritaire coiffure et des soins de beauté

Limité à l'exploitation de jacuzzis, cabines à vapeur et hammams.

315 Commission paritaire de l’aviation commerciale

Limité aux activités liées au transport aérien de personnes.


En cas de a reconnaissance, les règles actuelles restent d'application jusqu'à la fin de l'année. Et les travailleurs ne doivent pas remplir de formalités supplémentaires

  1. D’autres entreprises peuvent avoir recours aux systèmes classiques de chômage temporaire qui existaient déjà avant la crise du coronavirus : "chômage temporaire pour cause de force majeure" et "chômage temporaire pour raisons économiques". Chaque système a ses propres critères et formalités, qui peuvent être différents du régime d’application d’avant la crise.

Important : pour ces entreprises, les règles "normales" s'appliquent à nouveau. Vous devez donc utiliser une carte de contrôle (que vous recevez de votre employeur) et la transmettre à la fin du mois au service chômage de la FGTB. N’oubliez pas de remplir correctement cette carte de contrôle car des contrôles par l'ONEm sont possibles. Les règles de cumul normales sont également d'application (par exemple si vous exercez une activité à titre accessoire, ou si vous bénéficiez d'une pension).

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