Quelles mesures les employeurs doivent-ils prendre?

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by ABVV/ACCG/FGTB
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L’arrêté ministériel portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus impose une cascade de mesures aux entreprises. Les entreprises sont donc obligé de vous faire travailler d'un façon sécurisé!

 

Mesures de distanciation sociale envisageables au niveau d’une entreprise

1. Maintenir à distance, c’est-à-dire éviter toute exposition à moins de 1,5 mètre d’autres personnes. Il s’agit de la distance qui figure dans l’arrêté ministériel. L’Organisation mondiale de la santé parle d’un mètre, mais cette distance concerne surtout l’espace public où les rencontres sont plus fugaces que dans un environnement de travail avec des collègues. La littérature scientifique parle souvent de 6 pieds (1,80 mètre).

  • Si l’organisation du travail le permet, prenez davantage de marge ; sinon, garantissez au moins 1,5 mètre.
  • Utilisez des marquages, des rubans ou des barrières physiques pour délimiter des zones ou des places.
  • Instaurez des règles aux entrées, sorties et passages à l’aide des moyens mentionnés ci-dessus.
  • Examinez les possibilités d’un étalement des activités dans le temps pendant la journée de travail. Cela aura automatiquement un impact sur le nombre de personnes présentes.
  • De même, étalez autant que possible les pauses. Veillez à ce qu’elles se succèdent au lieu de coïncider.
  • Voir également le point 3 concernant l’isolement ou le travail isolé.

2. Limitez les présences dans les espaces et aux endroits où des groupes peuvent se former. Même si la distance minimale entre ces personnes peut être garantie, il est indiqué d’en réserver l’accès à ceux dont la présence est indispensable. Évitez en d’autres termes les discussions ou visites non indispensables dans les divisions ou les lieux où les travailleurs ne doivent pas effectuer de travaux.

3. L’isolement ou travail isolé est une forme extrême de distanciation. Normalement, on évite autant que possible de laisser des travailleurs travailler seuls, mais ce peut être une option temporaire, pour autant que la loi Bien-être l’autorise.

  • Transfert de postes de travail dans des pièces distinctes occupées par une seule personne.
  • Compartimentage des postes de travail.
  • Si c’est possible pour l’exécution du travail, les équipes qui opèrent normalement par deux peuvent être ramenées à une personne.
  • Si vous instaurez le travail isolé, veillez à la possibilité de contact social/de contrôle au moyen de talkies-walkies ou d’autres systèmes ne nécessitant pas d’action de la part du destinataire. Des systèmes de 'man down' ou d’autres systèmes de détection de l’immobilité peuvent aussi être mis en oeuvre pour la sécurité du travailleur isolé. En cas de travail à effectuer dans des conditions dangereuses, la présence d'une autre personne susceptible de donner rapidement l'alarme est nécessaire (cf. article 54ter RGPT). Si la distanciation sociale n’est pas possible dans ce cadre, ce travail doit être suspendu.

4. Pas de salutation qui implique un contact. Il existe suffisamment d’alternatives à la poignée de main. Il est cependant important d’insister sur ce point et de le répéter. La force de l’habitude reprend souvent le dessus.

5. Appliquez rigoureusement les mesures d’hygiène. Lavez-vous régulièrement les mains, y compris après un contact avec des objets ou des surfaces qui ont été touchés par d’autres personnes. L'eau et le savon sont indispensables pour une bonne hygiène des mains. En l’absence d’eau, des gels pour les mains adéquats ou solutions équivalentes doivent être mis à disposition. En complément, il est possible d’utiliser des gants jetables.

6. S’il est nécessaire, dans les secteurs cruciaux et les services essentiels, de se rapprocher à moins de 1,5 mètre d’une autre personne, limitez autant que possible cette exposition dans le temps et limitez le nombre de personnes qui se trouvent dans une telle situation. Tenez également compte du point 7.

7. Prévoyez également l’utilisation d’équipements de protection s’il est nécessaire de se rapprocher à moins de 1,5 mètre d’une autre personne ou s’il faut pénétrer dans un local clos où de nombreuses personnes sont présentes, ou encore si les risques liés à la nature du travail le requièrent.

  • L’utilisation de masques ne peut être une mesure isolée, mais doit toujours être envisagée en relation avec d’autres mesures de prévention.
  • Pour avoir de l’effet, les masques doivent être utilisés de manière correcte et cohérente pendant toute la période durant laquelle ils sont portés. Utilisés correctement, ils jouent un rôle dans la prévention des expositions.
  • Les masques ‘standard’ ou les masques chirurgicaux constituent une barrière physique et protègent les travailleurs contre des risques comme les éclaboussures ou grosses gouttes. Ces masques captent aussi les particules ou liquides biologiques émis par le porteur. De cette manière, ils protègent aussi les tiers d’une exposition occasionnée par le porteur. De plus, ils empêchent de se toucher la bouche ou le nez. Ce genre de masques n’est pas un équipement de protection individuelle. Ils ne protègent pas le porteur contre l’inhalation de petites particules ou de gouttes contenant des virus. Ils n’adhèrent pas parfaitement au visage et leur matière ne filtre pas les petites particules.
  • Les équipements de protection individuelle adéquats protègent le porteur. Ceux-ci sont soumis à des normes strictes fixant des degrés de protection et ils nécessitent une analyse des risques et une information et une formation de l’utilisateur.
  • Un équipement de protection individuelle est destiné à un usage personnel. Ils ne peuvent être utilisés successivement par plusieurs travailleurs, à moins qu’à chaque changement d'utilisateur, ils ne soient soigneusement nettoyés, dépoussiérés et désinfectés (cf. art. IX.2-19 du Code du bien-être au travail).
  • Veillez également à respecter les directives relatives au port d’équipements de protection.
    - Usage rationnel des équipements individuels de protection concernant le coronavirus
    - Conseils relatifs à l’utilisation des masques dans les endroits publics, pendant les soins à domicile et dans un environnement de soins de santé
  • Attention, l’utilisation d’équipements de protection individuelle pour des activités ne le nécessitant pas strictement, dans le seul but de garantir la continuité des activités dans des services ou secteurs non essentiels, est contraire à l’esprit des mesures prises dans le cadre de l’épidémie de coronavirus. Elle risque de compromettre la disponibilité des EPI nécessaires pour les soignants, les équipes d’intervention ou les autres travailleurs qui manipulent des substances dangereuses et des agents biologiques et chimiques.

8. Restreignez les voyages et déplacements : uniquement ce qui est absolument nécessaire et ne peut être résolu par des outils numériques.
9. La « séquestration protectrice » est une mesure de distanciation extrême. Elle consiste à séparer un groupe limité de personnes saines pour leur éviter tout contact avec le virus. Ces personnes restent jour et nuit sur leur lieu de travail « sûr » parfaitement confiné. C’est en fait l’inverse du cordon sanitaire qui prévoit l’isolement des personnes (potentiellement) contaminées. Elle pourrait être appliquée pour un petit nombre de travailleurs qui ont une importance vitale. Il est préférable que cette importance s’inscrive dans le cadre d’une nécessité générale et pas dans celui des considérations purement économiques de l’entreprise concernée. Pareille mesure doit être prise en concertation avec les travailleurs concernés et il est recommandé d’en discuter avec les autorités compétentes.

Y-a-t-il des exceptions?

Les entreprises – quelle que soit leur taille – sont tenues d’organiser le télétravail pour toute fonction où c’est possible, sans exception.

  • Pour les fonctions auxquelles le télétravail à domicile ne peut s’appliquer, les entreprises doivent prendre les mesures nécessaires pour garantir le respect des règles de distanciation sociale, en particulier le maintien d’une distance de 1,5 mètre entre chaque personne. Cette règle est également d’application pour les transports organisés par l’employeur.
  • S’il est impossible pour les entreprises de remplir ces obligations, elles doivent fermer leurs portes.
  • Si les autorités constatent que les mesures de distanciation sociale ne sont pas respectées, une amende lourde est infligée à l’entreprise en première instance ; en cas de non-respect après la sanction, l’entreprise devra fermer.
  • Ces dispositions ne sont pas d’application aux entreprises des secteurs cruciaux et aux services essentiels. Ces entreprises et services sont toutefois tenus de mettre en oeuvre, dans la mesure du possible, le système de télétravail à domicile et les règles de distanciation sociale.
    Pour les entreprises qui souhaitent garantir la continuité de leurs activités, il est donc crucial de pouvoir appliquer la distanciation sociale de manière opérationnelle et efficace.

Dans le cas des secteurs cruciaux et des services essentiels, il s’agit d’une obligation de moyens ; pour les autres activités, il s’agit d’une obligation de résultat.

  • Obligation de moyens : les entreprises sont tenues de mettre en oeuvre les règles dans la mesure du possible. L’arrêté ministériel ne prévoit pas de sanction.
  • Obligation de résultat : les entreprises doivent garantir le respect des règles. Si elles sont dans l'impossibilité de respecter les règles, elles doivent fermer. Si elles, après avoir fait l’objet d’un premier constat, ne respectent toujours pas les obligations, elles feront l’objet d’une mesure de fermeture. L’arrêté ministériel prévoit cette sanction.

 

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