Que se passe-t-il si la société est fermée

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by ABVV
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L'entreprise invoquera alors le "chômage corona",  qui correspond au "chômage economique ou force majeure". Parfois, l'entreprise n'est pas sûre que cela sera reconnu par la RVA, auquel cas elle prend elle-même le risque de payer les salaires. 

L'employeur doit alors faire une déclaration électronique dans les plus brefs délais. voir ici les étapes à suivre

Attention : cette déclaration porte sur une journée entière à chaque fois et vous avez droit à 70 % de votre salaire brut (limité à un certain montant) + un supplément de 5,63 euro/jour. 

Nous essayons de répondre à chaque question le mieux possible. En raison de l'évolution constante de la situation, ces informations peuvent ne plus être valables. Veuillez comprendre ceci, nous nous efforçons de maintenir ce site aussi à jour que possible.

Et si j'étais en maladie lorsque le chômage temporaire a commencé ?

Dans ce cas,  tant que vous êtes couvert par votre certificat médical, vous recevrez votre salaire garanti de la part de votre employeur. Si vous dépassez la période de salaire garanti, vous recevrez une allocation de la mutualité.

Système alternative en Wallonie pour les titres-services

Le gouvernement wallon a annoncé que les entreprises titres-services peuvent fermer et continuer à payer le salaire des aide-ménagères.  

En effet, le gouvernement wallon a dégagé du budget afin de permettre aux entreprises de payer les salaires bruts des aides-ménagères à 100%. La seule condition est que l'entreprise ne déclare pas de chômage temporaire.

Plus d'infos via ce lien ci-dessous: https://emploi.wallonie.be/newsletters/coronavirus--information-aux-entreprises-titres-services/coronavirus--versement-des-indemnites-aux-entreprises-titres-services.html.

N’hésitez pas à contacter vos délégués ou nos sections locales si nécessaire : https://www.accg.be/fr/sections

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